La faillite d’une société est la situation dans laquelle le passif de l’entité se trouve supérieur à son actif. Il s’agit en effet du cas où la société se retrouve dans l’impossibilité d’honorer ses engagements vis-à-vis de ses créanciers. Dans cette situation, on procédera à la déclaration de la faillite de la société. C’est alors […]
Suite à l’acquisition d’un bien immobilier à usage d’habitation ou à usage professionnel, certains vices cachés peuvent se révéler au moment de l’aménagement. On peut observer une infiltration d’eau à travers les murs, une installation électrique non conforme, des imperfections au niveau de la toiture… Lorsque l’acheteur se retrouve dans cette situation, les voies et […]
Qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, la vente d’un bien immobilier exige la présentation de nombreux documents. En tant que vendeur, il est obligatoire d’honorer certains engagements envers le client et particulièrement de lui livrer des documents légaux concernant le bien immobilier acheté. Suivant le type de logement mis en vente, les documents sont […]
Encore appelé reclassement professionnel, l’outplacement désigne un ensemble de services et de conseils de guidance fournis de façon individuelle ou en groupe au travailleur licencié dans le but de lui permettre de retrouver le plus vite possible un nouvel emploi auprès d’un autre employeur ou de se lancer en tant qu’indépendant dans une nouvelle activité professionnelle. Généralement, […]
Rester au volant est synonyme de concentration et de bonne tenue. Pour bien se tenir au volant et éviter les risques d’accident, il existe un certain nombre de choses à éviter telles que la consommation de l’alcool pouvant conduire à un état d’ivresse. Dans bon nombre de pays, des règles et sanctions sont prévues pour […]
La Belgique est un splendide pays qui offre un environnement propice pour la constitution d’une société. Cependant, si vous êtes décidé à y installer votre activité sous la forme d’une société, il faut que vous accomplissiez de multiples démarches. Découvrez ici comment constituer une société en Belgique. Quelles sont les démarches indispensables à accomplir ? […]
Régie par les articles 312 à 342 du Code civil, la filiation est une composante essentielle du droit familial belge. C’est elle qui régit les liens de parenté au 1er degré, c’est-à-dire entre l’enfant et la mère et entre l’enfant et le père. À cet effet, selon le Code civil, qui peut-on appeler mère et qui peut-on […]
