La médiation pour résoudre les conflits

Lorsqu’un litige survient, le recours à un procès est parfois une solution moins avantageuse. Cela s’explique par la durée et les moyens que nécessite une procédure judiciaire. Il est donc préférable d’avoir recours à un mode alternatif de règlement des litiges. La médiation paraît mieux indiquée dans la mesure où elle fait intervenir une tierce personne. Un notaire peut valablement intervenir en tant que médiateur. Son objectif consistera à procéder à un règlement amiable du litige.

Quels sont les principes qui encadrent la médiation ?

La conduite de la médiation obéit à un certain nombre de principes. Le notaire est un officier ministériel doté de compétences nécessaires pour mener à bien le processus de médiation. Dans l’exercice de sa profession, il est déjà habitué à aider les particuliers à conclure des accords. Pour le règlement amiable du litige, le processus est conduit dans le respect de certains principes. Il s’agit de :

  • L’impartialité du médiateur ;
  • L’autonomie de la volonté des parties ;
  • La confidentialité des négociations ;
  • L’efficacité du processus de médiation.

Sur l’impartialité du médiateur, le tiers appelé à amener les parties au conflit à trouver une solution au litige ne doit pas prendre parti. Le recours à la médiation doit relever d’un accord libre des parties. Le choix de la négociation peut être à l’initiative de l’une des parties et doit être accepté par l’autre partie. Ce choix peut également être pris conjointement par les parties. Les échanges intervenus dans le cadre de la négociation doivent aussi rester confidentiels. En ce qui concerne l’efficacité du processus de médiation, elle implique trois objectifs. Ces objectifs sont : l’implication personnelle des parties en conflit, la quête d’une solution équitable et l’aboutissement à une solution venant des parties.

Quels sont les domaines de la médiation ?

En tant que mécanisme de règlement des litiges, il est possible de faire recours à la médiation dans différents cas. À ce titre, la médiation existe en matière sociale, en matière familiale et en matière civile et commerciale. Il est également possible de faire recours à la médiation en matière pénale. La médiation en matière sociale vise à trouver des solutions aux litiges relevant du droit du travail. En matière familiale, la médiation peut intervenir dans le règlement amiable des conflits liés à la succession et aux rapports familiaux. Sur le plan civil et commercial, la médiation peut constituer un véritable outil de règlement non judiciaire de conflits. Les litiges résultants des relations civiles entre les particuliers ainsi que ceux intervenant entre les agents économiques peuvent être réglés par la médiation.

Quel est le processus de la médiation ?

Le processus de la médiation fait intervenir les parties (accompagnées ou non de leur conseil), le médiateur et au besoin un expert. Dans le déroulement de la négociation, il n’existe pas en principe un formalisme précis. Le processus peut varier d’un médiateur à un autre et aussi en fonction du litige. Toutefois, le processus peut comprendre certaines étapes telles que :

  • La fixation des séances de médiation ;
  • L’écoute des parties ;
  • La confrontation des informations recueillies ;
  • Les négociations ;
  • La recherche des solutions ;
  • Le règlement amiable du litige ;
  • Le suivi des engagements pris par les parties.

Que retenir ? Le recours à la négociation présente l’intérêt de parvenir à une solution équitable au litige. Ce qui n’est pas le cas dans le cadre d’un procès.