mise en observation belgique

La mise en observation en Belgique : règles, demande et objectifs

La mise en observation est une mesure de protection prévue par la loi belge du 26 juin 1990 pour les personnes souffrant de troubles mentaux et représentant un danger pour elles-mêmes ou pour autrui. Cette procédure d’hospitalisation sans consentement vise à assurer une prise en charge psychiatrique adaptée, tout en préservant les droits fondamentaux des patients. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les règles, les conditions et les objectifs de la mise en observation en Belgique.

Bon à savoir : En Belgique, environ 6 000 personnes font l’objet d’une mise en observation chaque année. Ce chiffre reste stable depuis plusieurs années, témoignant de l’utilisation prudente de cette mesure.

Les conditions pour une mise en observation

Pour qu’une personne puisse faire l’objet d’une mise en observation, trois conditions doivent être simultanément remplies. Premièrement, la personne doit souffrir d’une maladie mentale, diagnostiquée par un médecin psychiatre.

Les troubles mentaux pouvant justifier une mise en observation sont variés : schizophrénie, trouble bipolaire, dépression sévère, etc. Deuxièmement, elle doit représenter un danger pour elle-même ou pour autrui en raison de ses troubles psychiatriques.

Enfin, il ne doit pas exister d’alternative de prise en charge adaptée à ses besoins, que ce soit dans le circuit ambulatoire ou dans son entourage.

Avant d’envisager une hospitalisation sous contrainte, les soignants privilégient toujours le suivi à domicile ou dans le milieu de vie habituel du patient, lorsque cela est possible.

La mise en observation reste une mesure exceptionnelle, réservée aux situations où les troubles mentaux sont graves et compromettent sérieusement la santé et la sécurité de la personne ou d’autrui. Selon la pathologie et la situation, le patient peut choisir entre un milieu hospitalier et un milieu familial pour sa prise en charge.

La procédure de demande de mise en observation

La demande de mise en observation peut être introduite par toute personne intéressée auprès du juge de paix du canton où réside le patient (ou du juge de la jeunesse pour les mineurs). Cette requête doit être accompagnée d’un certificat médical circonstancié, établi par un médecin psychiatre n’ayant aucun lien avec le patient ou ses proches, et datant de moins de 15 jours. Le médecin rédacteur engage sa responsabilité dans l’évaluation clinique du patient.

Une fois la requête reçue, le juge fixe une audience dans les 10 jours. Un avocat commis d’office est désigné pour défendre les intérêts du patient. Lors de l’audience, le juge recueille toutes les informations utiles pour prendre une décision éclairée. Le patient, son avocat, le médecin et les proches peuvent être entendus.

Le juge notifie ensuite sa décision dans les 3 jours : il peut ordonner ou non une mise en observation de 40 jours maximum dans un service psychiatrique agréé. Le patient dispose de 15 jours pour faire appel de cette décision avec l’aide de son avocat.

Exemple : Sophie, 35 ans, souffre de schizophrénie. Depuis quelques semaines, elle ne prend plus son traitement et présente des signes de décompensation inquiétants. Malgré les tentatives de son entourage, elle refuse les soins. Son psychiatre rédige alors un certificat circonstancié concluant à la nécessité d’une mise en observation, et sa sœur introduit une requête auprès du juge de paix.

En cas d’urgence, une procédure accélérée permet au procureur du Roi d’ordonner une hospitalisation immédiate du patient dans l’attente de l’audience. Cette mesure, particulièrement contraignante, est réservée aux situations de péril imminent nécessitant une prise en charge psychiatrique sans délai.

Les objectifs et la durée de la mise en observation

La mise en observation poursuit deux objectifs principaux : établir un diagnostic précis de l’état mental du patient et mettre en place un traitement psychiatrique adapté. Pendant cette période d’observation, qui ne peut excéder 40 jours, l’équipe soignante évalue l’évolution de l’état clinique du patient.

Des traitements médicamenteux, des entretiens individuels et des thérapies de groupe sont proposés pour stabiliser l’état du patient. Si une amélioration significative est constatée, le médecin responsable peut décider de lever la mesure avant son terme. Des sorties provisoires peuvent également être autorisées sous conditions.

Si, au contraire, les troubles mentaux persistent et que la poursuite des soins est jugée nécessaire, un maintien de la mise en observation peut être envisagé.

La direction de l’établissement transmet alors un rapport médical circonstancié au juge de paix, qui fixe une nouvelle audience. À son issue, le juge peut ordonner un maintien de la mesure pour une durée maximale de deux ans, pouvant s’organiser sous forme d’une postcure ou d’un suivi thérapeutique ambulatoire.

A noter : La mise en observation se distingue d’autres mesures légales comme l’administration provisoire des biens ou les droits du patient. Ces dispositifs ont des objectifs différents et ne s’appliquent pas systématiquement aux personnes mises en observation.

Le respect des droits du patient et les alternatives

Tout au long de la mise en observation, le patient conserve ses droits fondamentaux et ses droits de patient, tels que définis dans la loi relative aux droits du patient. Les soignants veillent à informer le patient de ses droits et à rechercher, dans la mesure du possible, son adhésion aux soins proposés.

La contention et l’isolement ne sont utilisés qu’en dernier recours, lorsque toutes les autres approches thérapeutiques ont échoué. Les patients vivent souvent cette privation de liberté comme une expérience difficile, d’où l’importance d’un accompagnement bienveillant et d’un soutien de l’entourage.

Pour limiter le recours à l’hospitalisation sous contrainte, des alternatives aux soins psychiatriques sans consentement se développent. À Bruxelles, par exemple, la ligne Nixon, dispositif unique en Belgique, permet une répartition équitable des demandes d’expertise entre les services d’urgence psychiatrique.

Ce modèle favorise un travail pluridisciplinaire et une recherche intensive d’alternatives avant toute demande de mise en observation, ce qui a permis de réduire significativement le nombre d’hospitalisations contraintes dans la région.

Les services de santé mentale jouent également un rôle crucial dans la prévention, la détection précoce et l’accompagnement des personnes souffrant de troubles psychiatriques.

Un dernier recours encadré par la loi

La mise en observation reste une mesure exceptionnelle en Belgique, strictement encadrée par la loi. Elle ne peut être envisagée que lorsque les troubles mentaux sont graves, que la personne représente un danger pour elle-même ou pour autrui, et qu’aucune alternative de prise en charge n’est possible.

Tout au long de la procédure, les droits du patient sont préservés et la recherche de son consentement aux soins reste une priorité. Après l’hospitalisation, un accompagnement adapté est essentiel pour favoriser la réinsertion sociale et professionnelle du patient.

Bon à savoir : De nombreux services d’aide et d’écoute en santé mentale sont disponibles en Belgique. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre médecin généraliste, des centres de santé mentale de votre région ou des associations de patients et de proches.

Si vous ou l’un de vos proches êtes confrontés à une situation de crise en santé mentale, n’hésitez pas à solliciter l’aide des professionnels. Ensemble, vous pourrez évaluer la nécessité d’une mise en observation et envisager les différentes options de prise en charge, dans le respect de vos droits et de votre bien-être.

L’essentiel à retenir

  • La mise en observation est une mesure de protection prévue par la loi belge pour les personnes souffrant de troubles mentaux graves et représentant un danger pour elles-mêmes ou pour autrui. Elle permet une hospitalisation sans consentement dans un service psychiatrique agréé, pour une durée maximale de 40 jours.
  • La demande de mise en observation peut être introduite par toute personne intéressée auprès du juge de paix, accompagnée d’un certificat médical circonstancié. Le juge fixe une audience dans les 10 jours pour entendre toutes les parties et prendre une décision éclairée.
  • Tout au long de la mise en observation, le patient conserve ses droits fondamentaux et ses droits de patient. Les soignants recherchent, dans la mesure du possible, son adhésion aux soins proposés. Après l’hospitalisation, un accompagnement adapté est essentiel pour favoriser la réinsertion sociale et professionnelle du patient.