Comprendre la convocation pour l’audience de police de catégorie 3 (Belgique)

convocation police catégorie 3 belgique

En Belgique, une convocation à une audience de police, également appelée Salduz 3, peut être délivrée dans le cadre d’une enquête pénale. Cette convocation est destinée aux personnes considérées comme suspectes d’une infraction non entraînant une peine privative de liberté immédiate. Dans cet article, nous décortiquons les différentes étapes et droits associés à ce type […]

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Les clés pour réussir sa déclaration d’impôt sur les sociétés

declaration isoc

La déclaration de l’impôt sur les sociétés est une obligation annuelle pour toutes les entreprises soumises à cet impôt. En Belgique, la période fiscale 2022 apporte son lot de nouveautés et de changements auxquels il faut prêter attention. Les entrepreneurs doivent donc se préparer à remplir leur déclaration dans les meilleures conditions possibles. Voici donc […]

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Ce qu’il faut savoir sur les quasi-apports

Quasi apport

Dans une entreprise, avoir des apports est une manière de s’agrandir et de se développer davantage. Cependant, toutes les entreprises sont réglementées pour éviter des débordements et des actes de corruption. C’est le cas de l’acquisition d’un quasi-apport. La société bénéficiaire doit remplir un ensemble de critères ou de conditions et suivre des étapes de […]

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La responsabilité du fait d’autrui, que cela implique-t-il ?

La responsabilité du fait d’autrui est une responsabilité qui est engagée quand une personne est tenue de réparer le préjudice causé par une autre. Cette responsabilité est à distinguer de la responsabilité du fait personnel qui pourrait résulter d’une faute commise dans la surveillance d’autrui. Dans cette société individualiste où n’est que la responsabilité du fait […]

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Tout savoir sur l’outplacement

Pour une raison ou pour une autre, une entreprise privée ou publique peut se séparer d’un collaborateur ou d’un employé. Ce dernier peut aussi avoir ratifié un plan de départ volontaire ou quitté délibérément son emploi. Dans tous les cas, il existe aujourd’hui un processus de reclassement professionnel appelé « outplacement ». En quoi consiste l’outplacement ? L’outplacement désigne […]

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Impôt des sociétés (ISOC) : combien allez-vous payer ?

Tout assujetti est tenu au paiement de l’impôt en fonction de ses facultés contributives. L’impôt est annuel et son paiement est obligatoire pour les personnes physiques et les personnes morales de droit privé. Pour une personne morale de droit privé, le plus important est de savoir ce qu’elle doit payer au fisc en termes d’impôt […]

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La médiation pour résoudre les conflits

Lorsqu’un litige survient, le recours à un procès est parfois une solution moins avantageuse. Cela s’explique par la durée et les moyens que nécessite une procédure judiciaire. Il est donc préférable d’avoir recours à un mode alternatif de règlement des litiges. La médiation paraît mieux indiquée dans la mesure où elle fait intervenir une tierce […]

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