declaration isoc

Les clés pour réussir sa déclaration d’impôt sur les sociétés

La déclaration de l’impôt sur les sociétés est une obligation annuelle pour toutes les entreprises soumises à cet impôt. En Belgique, la période fiscale 2022 apporte son lot de nouveautés et de changements auxquels il faut prêter attention. Les entrepreneurs doivent donc se préparer à remplir leur déclaration dans les meilleures conditions possibles. Voici donc les informations essentielles à connaître pour bien déclarer ses impôts sur les sociétés.

Date limite de dépôt de la déclaration ISOC pour l’exercice

La première information à retenir concerne la date limite de dépôt des déclarations pour la période fiscale, renseignez vous sur la date limite de dépôt des déclarations.

  • Cette date a été convenue par accord mutuel entre SPF Finances (Service Public Fédéral Finances), cellule stratégique du Ministre des Finances et l’.
  • Dans certains cas exceptionnels, notamment lorsque le représentant légal ne dispose pas des moyens informatiques nécessaires, il est possible de demander une dispense de dépôt électronique et d’envoyer une déclaration papier signée à votre bureau local des impôts.

Dépôt via Biztax pour la déclaration ISOC

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés doivent obligatoirement déposer leur déclaration via Biztax. Cette plateforme permet de remplir soit une déclaration manuelle, soit jusqu’à vingt-cinq déclarations en même temps via un fichier généré par un logiciel externe.

Modifier sa déclaration après dépôt sur Biztax

Il est possible d’apporter des modifications à sa déclaration ISOC après l’avoir déposée. Pour ce faire, vous pouvez seulement effectuer une modification via Biztax avant la date limite de dépôt.

Sociétés concernées par la déclaration ISOC

Une société est assujettie à l’impôt sur les sociétés si elle répond aux critères suivants :

  • être une entité juridique de droit belge ou étranger,
  • exercer des opérations ou transactions lucratives,
  • avoir son siège social ou principal établissement en Belgique,
  • ne pas être expressément exclue de l’impôt sur les sociétés,
  • ne pas être explicitement soumise à l’impôt des personnes physiques.

En outre, certaines catégories d’entreprises exerçant des activités spécifiques sont exclues de l’impôt sur les sociétés.

Inscription auprès du SPF Finances pour l’impôt sur les sociétés

Les entreprises belges ne sont pas tenues de s’inscrire auprès du SPF Finances pour l’impôt sur les sociétés. En revanche, les entreprises étrangères ayant leur principal établissement, siège social ou siègede direction en Belgique doivent procéder à cette inscription.

Calcul de la base imposabl

La base imposable d’une société est généralement constituée par le total de ses bénéfices, c’est-à-dire le montant net de ses revenus, y compris les bénéfices distribués. Elle se calcule :

  • sur la base du résultat comptable figurant dans les comptes annuels déposés,
  • en appliquant ensuite des ajustements fiscaux,
  • puis en exonérant ou déduisant certaines sommes.

En conclusion, la réussite de votre déclaration ISOC pour l’exercice dépend avant tout de votre préparation et de votre connaissance des règles en vigueur. Les dates limites de dépôt, les modalités de dépôt via Biztax et les critères d’assujettissement à l’impôt sur les sociétés sont autant d’éléments à maîtriser pour remplir correctement sa déclaration et éviter les sanctions.