Pour des raisons économiques ou liées à la prestation du travailleur, l’employeur peut décider de licencier l’employé. Le licenciement est une procédure par laquelle l’employeur signifie au travailleur sa volonté de rompre le contrat de travail. Certaines obligations incombent à l’employeur dans le cadre de cette procédure. Selon le cas, des indemnités peuvent être également dues au travailleur.
À quel moment licencier un employé ?
Selon le droit belge, le meilleur moment pour licencier un travailleur dépend du type de contrat qui le lie à l’employeur. Il peut s’agir d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou du contrat à durée indéterminée (CDI). Dans un contrat à durée indéterminée, l’employeur a la possibilité de licencier le travailleur à tout moment. Cependant, un préavis doit être préalablement signifié au travailleur. Par contre dans un contrat à durée déterminée, le licenciement n’est pas en principe possible avant le terme du contrat. Par contre si l’employeur souhaite licencier sans motif grave, alors il devrait assortir au licenciement le paiement d’indemnités équivalentes à la rémunération due jusqu’au terme du contrat.
Quelles obligations incombent à l’employeur en cas de licenciement ?
Dans la procédure de licenciement, l’employeur est tenu de respecter certaines obligations imposées par la loi. Le respect de ces obligations participe à obtenir une procédure fluide et transparente. L’employeur doit donc :
- Avertir au préalable le travailleur ;
- Donner le motif de licenciement ;
- Respecter le délai de préavis ;
- Respecter les dispositions relatives au contrat de travail ou à la convention collective ;
- Prévoir un entretien avec le travailleur licencié.
L’employeur est tenu de respecter le délai du préavis et surtout de fournir le motif de licenciement. En cas d’absence de motif, ce licenciement pourrait être considéré comme abusif. Les clauses du contrat concernant le licenciement sont également à respecter, faute de quoi le licenciement pourrait être contesté par le travailleur. Selon le cas, des indemnités peuvent être dues à l’employé.
Dans quelles conditions sont dues les indemnités de licenciement ?
Les indemnités sont dues par l’employeur dans les cas où il manque à certaines obligations en matière de licenciement. Lorsque vous êtes victime d’un licenciement brusque, c’est-à-dire un licenciement sans préavis, alors vous êtes éligible à réclamer des indemnités. Ces indemnités sont égales au montant de la rémunération que vous auriez perçue pendant la période de préavis. Si votre contrat de travail comporte une clause de stabilité de l’emploi, l’employeur est tenu de la respecter. Dans le cas contraire, des indemnités seront dues. Ces indemnités varient selon l’ancienneté du travailleur. Elles sont de :
- Deux ans de rémunération pour une ancienneté de 10 ans ;
- Trois ans de rémunération pour une ancienneté égale ou inférieure à 20 ans ;
- Quatre ans de rémunération pour une ancienneté de plus de 20 ans.
Par contre, vous ne percevrez pas d’indemnités, si le licenciement est fait pour faute grave ou en raison d’un cas de force majeure.
Que retenir ? Le licenciement d’un travailleur est soumis au respect de certaines règles et à l’accomplissement de certaines obligations par le travailleur. En cas de non-respect de l’une de ces obligations ou règles, l’employeur doit payer des indemnités au travailleur.