Les différents types d’outplacement
- Le régime général de reclassement professionnel
Le régime général d’outplacement s’applique lorsque le travailleur, qu’il soit du secteur public ou privé, bénéficie d’un délai de préavis de 30 semaines ou plus, ou d’une indemnité de rupture correspondante. L’âge n’a aucune importance dans ce cas précis. Cependant, lorsque l’employé travaille durant la période de préavis, le reclassement professionnel de 60 heures sera appliqué sur le congé de sollicitation. Par ailleurs, si le travailleur reçoit une indemnité de rupture, une déduction du coût du reclassement professionnel lui sera ainsi appliquée. De plus, le travailleur ne doit pas être licencié pour des motifs graves.
- Le régime particulier de reclassement professionnel 45+
- Le régime volontaire de reclassement professionnel
Ce régime d’outplacement ne relève pas d’une obligation légale. Il devient applicable lorsque l’employeur prend l’initiative de proposer volontairement le reclassement aux travailleurs licenciés, mais âgés de moins 45 ans. En revanche, ces derniers ne sont pas tenus d’accepter la proposition. Il s’agit d’un régime réglé par la convention collective de travail n° 51.
Quid des sanctions éventuelles ?
Avec le régime général, l’employeur n’encourt aucune sanction s’il ne fait pas une véritable proposition d’outplacement au travailleur. Toutefois, il aura à lui payer les 4 semaines de salaires au cas où il aurait préalablement fait une déduction sur son indemnité de rupture.
Quant au régime 45+, il prévoit des sanctions à l’encontre du travailleur. En effet, celui-ci pourrait ne pas bénéficier des allocations de chômage allant de 4 à 52 semaines s’il refuse l’offre d’outplacement de l’employeur, empêche le bon déroulement du processus de reclassement, ou ne met pas en demeure son (ex -) employeur qui est tenu de lui proposer un reclassement, mais ne l’ayant pas fait.