Tout savoir sur l’outplacement

Encore appelé reclassement professionnel, l’outplacement désigne un ensemble de services et de conseils de guidance fournis de façon individuelle ou en groupe au travailleur licencié dans le but de lui permettre de retrouver le plus vite possible un nouvel emploi auprès d’un autre employeur ou de se lancer en tant qu’indépendant dans une nouvelle activité professionnelle. Généralement, ces types de services sont rendus par un prestataire ou une tierce personne, mais supportés par l’employeur.

Les différents types d’outplacement

L’outplacement peut être volontaire ou imposé par la loi. On distingue ainsi trois régimes d’outplacement liés à un licenciement individuel que sont : le régime général, le régime 45+ et le régime volontaire.
  • Le régime général de reclassement professionnel
Le régime général d’outplacement s’applique lorsque le travailleur, qu’il soit du secteur public ou privé, bénéficie d’un délai de préavis de 30 semaines ou plus, ou d’une indemnité de rupture correspondante. L’âge n’a aucune importance dans ce cas précis. Cependant, lorsque l’employé travaille durant la période de préavis, le reclassement professionnel de 60 heures sera appliqué sur le congé de sollicitation. Par ailleurs, si le travailleur reçoit une indemnité de rupture, une déduction du coût du reclassement professionnel lui sera ainsi appliquée. De plus, le travailleur ne doit pas être licencié pour des motifs graves.

  • Le régime particulier de reclassement professionnel 45+
Pour bénéficier d’un outplacement de type 45+, l’employeur doit en principe relever du secteur privé. Quant au travailleur, il doit avoir au moins 45 ans lors du licenciement et disposer également d’un an au moins d’ancienneté de service ininterrompu dans l’entreprise. Lorsque le travailleur preste son préavis, son outplacement de 60 heures sera porté sur le congé de sollicitation. De même, dans le cas où le travailleur obtient une indemnité de rupture, l’employeur devra prendre en charge le montant de son reclassement professionnel.
  • Le régime volontaire de reclassement professionnel
Ce régime d’outplacement ne relève pas d’une obligation légale. Il devient applicable lorsque l’employeur prend l’initiative de proposer volontairement le reclassement aux travailleurs licenciés, mais âgés de moins 45 ans. En revanche, ces derniers ne sont pas tenus d’accepter la proposition. Il s’agit d’un régime réglé par la convention collective de travail n° 51.

Quid des sanctions éventuelles ?

Avec le régime général, l’employeur n’encourt aucune sanction s’il ne fait pas une véritable proposition d’outplacement au travailleur. Toutefois, il aura à lui payer les 4 semaines de salaires au cas où il aurait préalablement fait une déduction sur son indemnité de rupture.

Quant au régime 45+, il prévoit des sanctions à l’encontre du travailleur. En effet, celui-ci pourrait ne pas bénéficier des allocations de chômage allant de 4 à 52 semaines s’il refuse l’offre d’outplacement de l’employeur, empêche le bon déroulement du processus de reclassement, ou ne met pas en demeure son (ex -) employeur qui est tenu de lui proposer un reclassement, mais ne l’ayant pas fait.

Désormais, la 6e réforme de l’État confère également aux Régions la pleine compétence d’infliger les sanctions et amendes à tout employeur qui n’aurait pas respecté ses obligations dans le cadre d’un outplacement. Cette compétence était autrefois réservée aux instances fédérales comme l’ONEM et l’ONSS.