La responsabilité du fait d’autrui est une responsabilité qui est engagée quand une personne est tenue de réparer le préjudice causé par une autre. Cette responsabilité est à distinguer de la responsabilité du fait personnel qui pourrait résulter d’une faute commise dans la surveillance d’autrui. Dans cette société individualiste où n’est que la responsabilité du fait […]
Pour une raison ou pour une autre, une entreprise privée ou publique peut se séparer d’un collaborateur ou d’un employé. Ce dernier peut aussi avoir ratifié un plan de départ volontaire ou quitté délibérément son emploi. Dans tous les cas, il existe aujourd’hui un processus de reclassement professionnel appelé « outplacement ». En quoi consiste l’outplacement ? L’outplacement désigne […]
Tout assujetti est tenu au paiement de l’impôt en fonction de ses facultés contributives. L’impôt est annuel et son paiement est obligatoire pour les personnes physiques et les personnes morales de droit privé. Pour une personne morale de droit privé, le plus important est de savoir ce qu’elle doit payer au fisc en termes d’impôt […]
Lorsqu’un litige survient, le recours à un procès est parfois une solution moins avantageuse. Cela s’explique par la durée et les moyens que nécessite une procédure judiciaire. Il est donc préférable d’avoir recours à un mode alternatif de règlement des litiges. La médiation paraît mieux indiquée dans la mesure où elle fait intervenir une tierce […]
Pour des raisons économiques ou liées à la prestation du travailleur, l’employeur peut décider de licencier l’employé. Le licenciement est une procédure par laquelle l’employeur signifie au travailleur sa volonté de rompre le contrat de travail. Certaines obligations incombent à l’employeur dans le cadre de cette procédure. Selon le cas, des indemnités peuvent être également […]
La faillite d’une société est la situation dans laquelle le passif de l’entité se trouve supérieur à son actif. Il s’agit en effet du cas où la société se retrouve dans l’impossibilité d’honorer ses engagements vis-à-vis de ses créanciers. Dans cette situation, on procédera à la déclaration de la faillite de la société. C’est alors […]
Suite à l’acquisition d’un bien immobilier à usage d’habitation ou à usage professionnel, certains vices cachés peuvent se révéler au moment de l’aménagement. On peut observer une infiltration d’eau à travers les murs, une installation électrique non conforme, des imperfections au niveau de la toiture… Lorsque l’acheteur se retrouve dans cette situation, les voies et […]
Qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, la vente d’un bien immobilier exige la présentation de nombreux documents. En tant que vendeur, il est obligatoire d’honorer certains engagements envers le client et particulièrement de lui livrer des documents légaux concernant le bien immobilier acheté. Suivant le type de logement mis en vente, les documents sont […]
Encore appelé reclassement professionnel, l’outplacement désigne un ensemble de services et de conseils de guidance fournis de façon individuelle ou en groupe au travailleur licencié dans le but de lui permettre de retrouver le plus vite possible un nouvel emploi auprès d’un autre employeur ou de se lancer en tant qu’indépendant dans une nouvelle activité professionnelle. Généralement, […]
Rester au volant est synonyme de concentration et de bonne tenue. Pour bien se tenir au volant et éviter les risques d’accident, il existe un certain nombre de choses à éviter telles que la consommation de l’alcool pouvant conduire à un état d’ivresse. Dans bon nombre de pays, des règles et sanctions sont prévues pour […]